NOS HONORAIRES
BAREME D’HONORAIRES AU 1ER JUIN 2023
PRIX DE VENTE
BAREME DES HONORAIRES DE TRANSACTION
Le taux de TVA en vigueur est de 20%.
b) Cessions de fonds de commerce et de droit au bail :
10 % HT du prix de la cession + 10 % HT du loyer annuel hors taxes à la charge de l’acquéreur.
BAREME DES HONORAIRES DE LOCATION HABITATION, MIXTE, MEUBLEE :
Les honoraires comprennent les frais de publicité – les visites – la constitution du dossier du locataire – la rédaction du bail – l’état des lieux d’entrée.
- BAUX D’HABITATION :
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi du 6 juillet 1989, les honoraires de location des locaux d’habitation nus ou meublés sont partagés entre le locataire et propriétaire. Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal aux plafonds fixés par le décret n°2014-890 du 1er Août 2014. Tous ces tarifs sont TTC.
- À la charge du locataire :
- À la charge du bailleur :
- BAUX D’EMPLACEMENT DE GARAGE ET/OU DE PARKING :
120 € TTC à la charge du bailleur et 120 € TTC à la charge du locataire, soit 100 € HT pour chacune des parties. Avenant au bail : 50 € HT soit 60 € TTC.
- BAUX PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX :
Honoraires à la charge exclusive du preneur et payable à la signature du bail.
– Honoraires de location : 15 % HT du loyer annuel hors charges.
– Honoraires de rédaction du bail : 15 % HT du loyer annuel hors charges.
– Renouvellement du bail : 10 % HT du loyer annuel hors charges.
Votre agent immobilier de proximité est à votre disposition pour vous informer.
Une question, un conseil, un rendez-vous ?