Valeurs et Expert, votre agence immobilière implantée à Templemars dans le Nord. Nous avons à cœur de rendre compréhensibles tous les aspects juridiques et fiscaux de votre achat. Cet article vous aide à mieux appréhender les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), leur calcul, leur impact, et comment les anticiper.
Droit de mutation : de quoi parle-t-on ?
Il existe deux types de droits de mutation :
- À titre onéreux (DMTO) : dans le cadre d’un achat ou d’une vente,
- À titre gratuit : dans le cas d’une donation ou d’une succession.
Ces droits sont ensuite répartis entre :
- Le département,
- La commune,
- L’État.
En quoi les droits de mutation diffèrent-ils des frais de notaire ?
📘 Glossaire immobilier
| Terme | Contenu |
| Frais de notaire | Ensemble des frais liés à la vente (taxes, émoluments, etc.) |
| Droits de mutation | Taxe perçue par l’État et les collectivités locales |
Les droits de mutation représentent jusqu’à 80 % des frais de notaire dans l’immobilier ancien.
Pour y voir plus clair, consultez notre article dédié aux frais de notaire dans l’immobilier – un complément indispensable à cette lecture.
Qui paie les droits de mutation ?
Ces droits représentent une somme significative, souvent entre 7 % et 8 % du prix d’achat pour un bien ancien. Ne pas les anticiper peut impacter sérieusement votre financement.
Comment est calculé le droit de mutation ?
Pour un logement ancien
Le taux est fixé par chaque département, dans une limite imposée par l’État. Dans la majorité des départements (dont le Nord), on applique le taux maximum autorisé.Répartition typique :
- 4,5 % pour le département,
- 1,2 % pour la commune,
- 2,37 % de prélèvement pour l’État.
Pour un logement neuf
Dans le neuf, le calcul est différent. Le taux est réduit à 0,715 %, car l’acquéreur paie déjà 20 % de TVA incluse dans le prix du bien.
Exemple concret à Templemars
Prenons un bien immobilier ancien vendu à Templemars à 300 000 € :
- Droit de mutation ≈ 7,5 %
- Montant = 22 500 €
Pour un bien neuf au même prix :
- Droit de mutation ≈ 0,715 %
- Montant = 2 145 €
Énorme différence selon la nature du bien ! Cela peut aussi influencer le choix entre neuf et ancien.
Taux appliqués dans le Nord (59)
Le département du Nord applique le taux maximum autorisé par l’État, soit :
- 4,5 % pour le département,
- 1,2 % pour la commune (Templemars, Lille, Seclin, etc.),
- 2,37 % pour l’État.
Résultat : un taux global de 7,5 % sur la quasi-totalité des ventes dans l’ancien.
Droit de mutation : Cas d’exonération ou de réduction
Dans certains cas, vous pouvez être partiellement ou totalement exonéré des droits de mutation.
Les principaux cas :
- Donation ou succession : selon les abattements liés au lien de parenté,
- Transmission d’entreprise familiale : sous conditions strictes,
- Achat dans le neuf : taux réduit à 0,715 %,
- Logement social ou acquisition par une collectivité.
Nos partenaires notaires sont là pour vérifier si votre projet peut bénéficier de ces exonérations.
Pourquoi faire appel à Valeurs et Expert ?
Nos engagements :
- Anticipation claire des frais de mutation selon votre projet,
- Collaboration directe avec les notaires,
- Maîtrise des particularités fiscales du Nord,
Besoin d’aide pour estimer vos frais ? Parlons-en
Chez Valeurs et Expert, nous sommes convaincus que la transparence est la clé d’un achat réussi.Nous vous aidons à anticiper les droits de mutation, à préparer votre budget, et à éviter les mauvaises surprises.
📍 Basés à Templemars, nous connaissons parfaitement les spécificités fiscales du Nord.
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🧾 Récapitulatif pratique
| Élément | Détail |
| Type de bien | Neuf ou ancien |
| Taux dans l’ancien (Nord) | Environ 7,5 % |
| Taux dans le neuf | ~ 0,715 % |
| Payé par | L'acquéreur |
| Moment du paiement | Signature chez le notaire |
| Inclus dans les frais de notaire | Oui, c’est la part principale |
| Possibilité d’exonération | Dans certains cas bien précis |
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FAQ
Lors de la signature de l’acte authentique, par virement au notaire.
Parfois. Certaines banques acceptent d’inclure les frais de notaire dans l’enveloppe, d’autres non. À vérifier avec votre courtier ou votre conseiller bancaire.
Non. Chaque département fixe son taux dans une limite définie. Le Nord applique le taux le plus élevé.
Oui, tout transfert de propriété (terrain compris) déclenche le paiement du droit de mutation.
