La succession immobilière près un décès est soumise à des règles strictes. En France, les héritiers doivent s’acquitter des droits de succession, calculés selon la valeur du patrimoine et le lien de parenté. Le recours à un notaire est souvent indispensable, surtout en présence d’un bien immobilier.
Dans certaines situations, une succession sans notaire peut être envisagée, mais cela reste exceptionnel. Cet article vous explique comment fonctionne une succession immobilière et comment se fait le calcul des droits de succession.
Qu’est-ce que les droits de succession ?
- Du lien de parenté avec le défunt,
- De la valeur du bien transmis,
- Des abattements légaux.
Exemple de calcul des droits de succession
Prenons un exemple : une maison estimée à 150 000 €, transmise à un enfant (succession en ligne directe).
L’administration fiscale applique un abattement de 100 000 €.
La base imposable devient donc :
150 000 € – 100 000 € = 50 000 €
Cette somme est ensuite soumise au barème progressif des droits de succession (source : service-public.fr).
💰 Barème de l'impôt sur le revenu 2025
| Part taxable après abattement | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Plus de 1 805 677 € | 45 % |
8 072 € : 403,60 € (8 072 € x 5 %)
8 073 € à 12 109 € : 403,70 € (4 037 € x 10 %)
12 110 € à 15 932 € : 573,45 € (3 823 € x 15 %)
15 933 € à 50 000 € : 6 813,60 € (34 068 €x 20 %)
Soit un total de droits de 8 194,35 €.
🧾 À retenir :
L’abattement en ligne directe est fixe à 100 000 € par parent et par enfant. Le reste est imposé par tranches avec des taux progressifs. Le calcul doit être précis pour éviter un redressement fiscal. Des frais comme les dettes, prêts en cours ou frais funéraires peuvent parfois réduire cette base.
Quand le notaire est-il obligatoire dans une succession ?
- Un bien immobilier fait partie de la succession,
- Il existe un testament ou une donation,
- La valeur totale de la succession dépasse 5 000 euros.
Il prend également en charge la déclaration de succession, une étape indispensable pour calculer et régler les droits dus à l’administration fiscale. Lorsque la succession comprend un bien immobilier, le notaire établit l’attestation immobilière permettant de transférer légalement la propriété aux héritiers.
Il peut aussi intervenir pour organiser la répartition des biens, ou leur vente en cas d’indivision ou de désaccord.
À Templemars, et plus largement dans le Nord, s’adresser à un notaire local est vivement conseillé. Ce professionnel connaît parfaitement les spécificités juridiques et le marché immobilier , ce qui sécurise l’ensemble du processus de transmission.
Pourquoi faire appel à un notaire, même en dehors des cas obligatoires ?
Il s’assure de :
- La conformité de la déclaration de succession,
- La gestion des délais imposés par l’administration fiscale,
- L’équité entre héritiers, surtout en cas de conflits ou d’indivision,
- La sécurisation des actes liés au patrimoine immobilier ou financier.
Qui paie les droits de succession et quand ?
Des solutions sont possibles en cas de difficulté financière :
- Paiement échelonné,
- Report du paiement jusqu’à la vente du bien.
Vendre un bien immobilier issu d’une succession
La vente d’un bien immobilier en succession est possible, mais elle nécessite que :
- Tous les héritiers soient d’accord,
- L’attestation immobilière ait été enregistrée,
- La déclaration de succession ait été déposée.
La vente permet souvent de régler tout ou partie des droits de succession. Valeurs et Expert peut accompagner les héritiers dans l’estimation du bien, la mise en vente et la coordination avec le notaire.
Les erreurs à éviter
- Sous-estimer la valeur du bien pour réduire l’impôt (risque de redressement),
- Oublier de respecter les délais fiscaux (pénalités),
- Négliger les conflits entre héritiers (blocage de la vente),
- Ne pas anticiper les frais (frais notariés, impôts, éventuelles dettes).
📝 Conclusion : transmettez un bien en toute sérénité avec Valeurs et Expert
Le processus de succession immobilière en France, et notamment dans le Nord, est encadré par des règles précises. Pour garantir une transmission sereine, il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels compétents. Afin d’évaluer le bien, gérer la fiscalité et assurer le respect des droits de chacun.
À propos de Valeurs et Expert
L’agence immobilière Valeurs et Expert, implantée à Templemars, vous accompagne dans toutes les étapes de la vente d’un bien immobilier successoral.
En lien avec des notaires spécialisés en succession, l’agence propose une approche rigoureuse, professionnelle et personnalisée.
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